Les conditions d'annulation et de remboursement d'un accès SaaS sont celles indiquées dans la proposition commerciale acceptée. Toute demande est étudiée selon la période engagée et les services déjà fournis.
Pour les projets on-premise réglés par virement suite à devis, toute demande d'annulation ou de remboursement est étudiée au cas par cas, en fonction de l'avancement des travaux. Le montant éventuellement remboursé est déterminé au prorata de la part non encore réalisée.
Les comptes de démonstration sont fournis à titre d'essai gratuit et ne donnent lieu à aucun paiement, donc à aucun remboursement.
Toute demande relative à un projet on-premise doit être adressée via le formulaire de contact ou le support de l'espace client, en précisant le projet ou le devis concerné. Une réponse est apportée sous quelques jours ouvrés.
Cette politique complète les CGV / CGU et ne modifie pas les droits légaux applicables aux clients professionnels.