LÉGAL

Conditions générales
de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des applications proposées en mode SaaS accompagné ou en installation on-premise.

2. Modalités de vente SaaS

Toute activation SaaS fait l'objet d'un échange préalable et d'une proposition commerciale. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire selon les échéances convenues. L'accès est activé manuellement après validation.

3. Modalités de vente on-premise

Toute installation on-premise fait l'objet d'un devis préalable. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les échéances précisées au devis.

4. Compte de démonstration

Les comptes de démonstration sont fournis à titre d'essai, sans garantie de persistance des données, et ne peuvent être utilisés à des fins de production.

5. Remboursement

Les conditions de remboursement des abonnements SaaS et des projets on-premise sont détaillées dans la politique de remboursement.

6. Responsabilité

iDigital Revolution s'engage à fournir un service conforme aux descriptions publiées sur les fiches produits, dans la limite des obligations de moyens.

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